Loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée de Grand Duché du Luxembourg
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Loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée de Grand Duché du Luxembourg
ΚΕΦΑΛΑΙΟ Α'. ΠΕΔΙΟ ΕΦΑΡΜΟΓΗΣ
Chapitre I – Établissement de la taxe
Section 1 – Disposition préliminaire

Art. 1

Section 2 – Champ d'application de la taxe

Art. 2

Art. 3

Section 3 – Assujetti

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Chapitre II – Opérations imposables
Section 1 – Livraisons de biens

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Section 2 – Prestations de services

Art. 15

Art. 15bis

Art. 16

Art. 17

Section 3 – Acquisitions intracommunautaires de biens

Art. 18

Art. 18bis

Art. 18ter

Section 4 – Importations de biens

Art. 19

Chapitre III – Fait générateur et exigibilité de la taxe
Section 1 – Dispositions générales

Art. 20

Section 2 – Livraisons de biens et prestations de services

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Section 3 – Acquisitions intracommunautaires de biens

Art. 26

Section 4 – Importations de biens

Art. 27

Chapitre IV – Assiette de la taxe
Section 1 – Base d'imposition pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires de biens

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Section 2 – Base d'imposition pour les importations de biens

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Section 3 – Dispositions particulières

Art. 37

Art. 38

Chapitre V – Taux de la taxe

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Chapitre VI – Exonérations
Section 1 – Exonérations des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, des opérations assimilées, des transports internationaux et de certaines acquisitions intracommunautaires de biens

Art. 43

Section 2 – Autres exonérations à l'intérieur du pays

Art. 44

Art. 45

Section 3 – Exonérations et franchises à l'importation

Art. 46

Art. 47

Chapitre VII – Déductions

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 55bis

Art. 55ter

Chapitre VIII – Régimes particuliers – Impositions forfaitaires
Section 1 – Régimes simplifiés d'imposition et de perception

Art. 56

Section 2 – Régime particulier des agences de voyages

Art. 56bis

Section 3 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire dans le domaine des biens d’occasion, des objets d’art, de collection ou d’antiquité
Sous–section 1 – Définitions

Art. 56ter

Sous–section 2 – Régime particulier des assujettis–revendeurs

Art. 56ter–1

Sous–section 3 – Régime particulier des organisateurs de ventes aux enchères publiques

Art. 56ter–2

Sous–section 4 – Dispositions communes

Art. 56ter–3

Art. 56quater

Section 5 – Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties
Sous–section 1 – Régime particulier applicable aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis par des assujettis non établis sur le territoire de la Communauté

Art. 56quinquies

Art. 56sexies

Sous–section 3 – Dispositions particulières

Art. 56septies

Section 6 – Régime particulier des petites entreprises

Art. 57

Section 7 – Régime forfaitaire des producteurs agricoles et sylvicoles

Art. 58

Art. 59

Art. 60

Section 8 – Régime suspensif

Art. 60bis

Chapitre IX – Obligations des assujettis et de certaines personnes non assujetties et mesures tendant à assurer le paiement de la taxe
Section 1 – Obligation de paiement
Sous–section 1 – Redevables de la taxe envers le Trésor

Art. 61

Sous–section 2 – Modalités de paiement

Art. 61bis

Art. 62

Section 3 – Facturation

Art. 63

Section 4 – Déclarations

Art. 64

Section 5 – États récapitulatifs

Art. 64bis

Section 6 – Comptabilité

Art. 65

Section 7 – Dispositions diverses

Art. 65bis

Art. 66

Art. 66bis

Art. 67

Section 8 – Dispositions communes

Art. 67bis

Chapitre X – Moyens de preuve – Mesures de contrôle – Procédure d'imposition – Voies de recours

Art. 68

Art. 69

Art. 70

Art. 71

Art. 72

Art. 73

Art. 74

Art. 75

Art. 76

Chapitre XI – Sanctions
Section 1 – Amendes fiscales

Art. 77

Art. 78

Art. 79

Section 2 – Sanctions pénales

Art. 80

Chapitre XII – Prescriptions

Art. 81

Art. 82

Chapitre XIII – Droits d'exécution et garanties de recouvrement – Poursuites et instances

Art. 83

Art. 84

Art. 85

Art. 86

Art. 87

Art. 88

Art. 89

Chapitre XIV – Dispositions transitoires

Art. 90

Art. 90bis

Art. 90ter

Chapitre XV – Dispositions finales

Art. 91

Art. 92

ANNEXE A – Liste des biens et services soumis au taux réduit

Liste des biens et services soumis au taux réduit

ANNEXE B – Liste des biens et services soumis au taux super–réduit

Liste des biens et services soumis au taux super–réduit

ANNEXE C – Liste des biens et services soumis au taux intermédiaire

Liste des biens et services soumis au taux intermédiaire

ANNEXE D – Catégories de biens éligibles à faire l'objet d'un entrepôt TVA au sens de l'article 60bis, paragraphe 4, alinéa 3

Catégories de biens éligibles à faire l'objet d'un entrepôt TVA au sens de l'article 60bis, paragraphe 4, alinéa 3, premier tiret

ANNEXE E – Objets d’art, de collection ou d’antiquité visés à l’article 56ter, paragraphe 1er, points 2, 3 et 4
Partie A – Objets d’art

Objets d’art

Partie B – Objets de collection

Objets de collection

Partie C – Objets d’antiquité

Objets d’antiquité

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