Loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée de Grand Duché du Luxembourg
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Loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée de Grand Duché du Luxembourg
ΚΕΦΑΛΑΙΟ Α'. ΠΕΔΙΟ ΕΦΑΡΜΟΓΗΣ
Chapitre I – Établissement de la taxe
Section 1 – Disposition préliminaire
Art. 1
Section 2 – Champ d'application de la taxe
Art. 2
Art. 3
Section 3 – Assujetti
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Chapitre II – Opérations imposables
Section 1 – Livraisons de biens
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Section 2 – Prestations de services
Art. 15
Art. 15bis
Art. 16
Art. 17
Section 3 – Acquisitions intracommunautaires de biens
Art. 18
Art. 18bis
Art. 18ter
Section 4 – Importations de biens
Art. 19
Chapitre III – Fait générateur et exigibilité de la taxe
Section 1 – Dispositions générales
Art. 20
Section 2 – Livraisons de biens et prestations de services
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Section 3 – Acquisitions intracommunautaires de biens
Art. 26
Section 4 – Importations de biens
Art. 27
Chapitre IV – Assiette de la taxe
Section 1 – Base d'imposition pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires de biens
Art. 28
Art. 29
Art. 30
Art. 31
Art. 32
Art. 33
Section 2 – Base d'imposition pour les importations de biens
Art. 34
Art. 35
Art. 36
Section 3 – Dispositions particulières
Art. 37
Art. 38
Chapitre V – Taux de la taxe
Art. 39
Art. 40
Art. 41
Art. 42
Chapitre VI – Exonérations
Section 1 – Exonérations des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, des opérations assimilées, des transports internationaux et de certaines acquisitions intracommunautaires de biens
Art. 43
Section 2 – Autres exonérations à l'intérieur du pays
Art. 44
Art. 45
Section 3 – Exonérations et franchises à l'importation
Art. 46
Art. 47
Chapitre VII – Déductions
Art. 48
Art. 49
Art. 50
Art. 51
Art. 52
Art. 53
Art. 54
Art. 55
Art. 55bis
Art. 55ter
Chapitre VIII – Régimes particuliers – Impositions forfaitaires
Section 1 – Régimes simplifiés d'imposition et de perception
Art. 56
Section 2 – Régime particulier des agences de voyages
Art. 56bis
Section 3 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire dans le domaine des biens d’occasion, des objets d’art, de collection ou d’antiquité
Sous–section 1 – Définitions
Art. 56ter
Sous–section 2 – Régime particulier des assujettis–revendeurs
Art. 56ter–1
Sous–section 3 – Régime particulier des organisateurs de ventes aux enchères publiques
Art. 56ter–2
Sous–section 4 – Dispositions communes
Art. 56ter–3
Art. 56quater
Section 5 – Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties
Sous–section 1 – Régime particulier applicable aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis par des assujettis non établis sur le territoire de la Communauté
Art. 56quinquies
Art. 56sexies
Sous–section 3 – Dispositions particulières
Art. 56septies
Section 6 – Régime particulier des petites entreprises
Art. 57
Section 7 – Régime forfaitaire des producteurs agricoles et sylvicoles
Art. 58
Art. 59
Art. 60
Section 8 – Régime suspensif
Art. 60bis
Chapitre IX – Obligations des assujettis et de certaines personnes non assujetties et mesures tendant à assurer le paiement de la taxe
Section 1 – Obligation de paiement
Sous–section 1 – Redevables de la taxe envers le Trésor
Art. 61
Sous–section 2 – Modalités de paiement
Art. 61bis
Art. 62
Section 3 – Facturation
Art. 63
Section 4 – Déclarations
Art. 64
Section 5 – États récapitulatifs
Art. 64bis
Section 6 – Comptabilité
Art. 65
Section 7 – Dispositions diverses
Art. 65bis
Art. 66
Art. 66bis
Art. 67
Section 8 – Dispositions communes
Art. 67bis
Chapitre X – Moyens de preuve – Mesures de contrôle – Procédure d'imposition – Voies de recours
Art. 68
Art. 69
Art. 70
Art. 71
Art. 72
Art. 73
Art. 74
Art. 75
Art. 76
Chapitre XI – Sanctions
Section 1 – Amendes fiscales
Art. 77
Art. 78
Art. 79
Section 2 – Sanctions pénales
Art. 80
Chapitre XII – Prescriptions
Art. 81
Art. 82
Chapitre XIII – Droits d'exécution et garanties de recouvrement – Poursuites et instances
Art. 83
Art. 84
Art. 85
Art. 86
Art. 87
Art. 88
Art. 89
Chapitre XIV – Dispositions transitoires
Art. 90
Art. 90bis
Art. 90ter
Chapitre XV – Dispositions finales
Art. 91
Art. 92
ANNEXE A – Liste des biens et services soumis au taux réduit
Liste des biens et services soumis au taux réduit
ANNEXE B – Liste des biens et services soumis au taux super–réduit
Liste des biens et services soumis au taux super–réduit
ANNEXE C – Liste des biens et services soumis au taux intermédiaire
Liste des biens et services soumis au taux intermédiaire
ANNEXE D – Catégories de biens éligibles à faire l'objet d'un entrepôt TVA au sens de l'article 60bis, paragraphe 4, alinéa 3
Catégories de biens éligibles à faire l'objet d'un entrepôt TVA au sens de l'article 60bis, paragraphe 4, alinéa 3, premier tiret
ANNEXE E – Objets d’art, de collection ou d’antiquité visés à l’article 56ter, paragraphe 1er, points 2, 3 et 4
Partie A – Objets d’art
Objets d’art
Partie B – Objets de collection
Objets de collection
Partie C – Objets d’antiquité
Objets d’antiquité